Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet d'encadrer l'accès au site SiC'etaitNous et l'utilisation de ses services. Elles définissent notamment les règles applicables à la création de compte, à la consultation du service, à la participation aux événements, à la réservation, à la modération et aux relations entre la plateforme, les utilisateurs, les organisateurs et les partenaires.

SiC'etaitNous est une plateforme française de rencontres réelles pour célibataires sérieux, avec un positionnement d'agence matrimoniale 2.0. Le service ne fonctionne pas comme une application de swipe ni comme un catalogue libre de profils.

La plateforme permet notamment :

• la création et la gestion d'un compte membre ;
• la constitution d'un profil simple et humain ;
• l'accès à des événements réels à Paris et, le cas échéant, dans d'autres lieux ultérieurement ;
• la réservation de certains événements gratuits ou payants ;
• la gestion d'événements communautaires, d'événements organisés par des partenaires validés et d'événements officiels SiC'etaitNous ;
• un cadre de modération, de signalement et de fiabilité destiné à protéger la communauté.

• L'utilisation du service est réservée aux personnes majeures juridiquement capables de s'engager.
• L'utilisateur doit fournir des informations sincères, exactes et à jour.
• Le compte est personnel. Il ne peut pas être cédé, prêté ou utilisé par un tiers.
• L'accès au service suppose le respect des présentes conditions, des règles de la communauté et, plus largement, du cadre produit défini par SiC'etaitNous.
• La plateforme se réserve le droit de refuser, restreindre ou suspendre l'accès d'une personne en cas de risque pour la communauté, de comportement frauduleux ou de non-respect des règles applicables.

Le service repose sur un cadre sérieux, clair et assumé. L'utilisateur s'engage notamment à :

• être réellement célibataire au sens retenu par la plateforme ;
• ne pas utiliser le service pour entretenir ou initier des relations extraconjugales dissimulées, si cette règle est confirmée dans le cadre communautaire affiché ;
• adopter un comportement respectueux, sincère et non agressif ;
• ne pas créer de faux profil ni usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas harceler, intimider, manipuler ou humilier d'autres membres ;
• respecter les règles spécifiques liées aux événements, aux lieux et aux organisateurs.

Le compte membre se crée au moyen d'une adresse email, d'un mot de passe, d'un prénom et d'un âge. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'accès à sa messagerie et, plus généralement, des moyens lui permettant d'ouvrir une session sur la plateforme.

Toute utilisation frauduleuse, automatisée, trompeuse ou abusive peut justifier une suspension immédiate. La plateforme peut mettre en place des mécanismes raisonnables de sécurité, de limitation ou de contrôle lorsqu'ils sont nécessaires à la protection du service et de la communauté.

L'utilisateur est responsable des contenus, informations et visuels publiés sur son profil. Il s'engage à ne publier que des éléments sincères, respectueux et conformes à l'objet du service.

• la photographie doit représenter l'utilisateur de manière loyale et ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• la biographie et les informations saisies ne doivent pas être trompeuses ;
• les contenus violents, sexuels explicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux, commerciaux ou illicites sont interdits ;
• la plateforme peut demander une modification du profil, en masquer certaines parties ou le suspendre si le contenu n'est pas compatible avec l'univers SiC'etaitNous.

Les événements proposés sur le site peuvent relever de plusieurs catégories qui doivent rester lisibles pour les membres :

• événements organisés par des membres ;
• événements organisés par des organisateurs ou lieux validés ;
• événements officiels SiC'etaitNous.

SiC'etaitNous facilite l'organisation, la mise en visibilité, la réservation et le cadre relationnel autour de ces événements. Toutefois, l'organisateur d'un événement conserve ses propres responsabilités concernant le lieu, l'accueil, la conformité de l'activité proposée et le respect de ses obligations propres.

La plateforme peut refuser, retirer, suspendre, modifier ou annuler un événement si cela apparaît nécessaire pour préserver la sécurité, la qualité, la conformité ou l'image du service.

Les modalités exactes d'inscription ou de réservation sont précisées au moment de chaque événement. De manière générale :

• l'accès à certains événements peut être réservé aux membres connectés ;
• une liste d'attente peut être mise en place lorsqu'un événement est complet ;
• les annulations tardives, absences non justifiées ou no-show peuvent être prises en compte dans la fiabilité du membre ;
• la participation à un événement implique le respect du cadre annoncé, du lieu et des règles de la communauté ;
• des signalements ou incidents sur place peuvent conduire à des restrictions ou sanctions.

Certains événements peuvent être payants. Dans ce cas, le prix affiché au moment de la réservation fait foi, sous réserve d'erreur manifeste.

• les paiements en ligne sont susceptibles d'être traités par Stripe ;
• les modalités d'annulation, de remboursement ou d'avoir peuvent varier selon l'événement et selon le stade du produit ;
• la plateforme ne promet pas de politique de remboursement plus large que celle effectivement affichée au moment de la réservation ;
• l'utilisateur doit vérifier les informations essentielles avant toute validation de paiement.

La plateforme peut permettre à un utilisateur de signaler un profil, un comportement ou un incident lié à un événement. Chaque signalement peut donner lieu à une revue interne.

• analyse par l'équipe des informations communiquées ;
• échanges complémentaires avec les personnes concernées si nécessaire ;
• mesures conservatoires ou définitives : avertissement, limitation, suspension, exclusion, annulation de participation, restriction de réservation.

La plateforme reste libre d'apprécier, au cas par cas, la mesure jugée proportionnée pour protéger la communauté et le bon déroulement du service.

SiC'etaitNous met en place un cadre de confiance, de sélection et de modération. Pour autant, la plateforme ne garantit ni résultat amoureux, ni compatibilité entre personnes, ni absence totale d'aléa dans les interactions humaines.

La plateforme ne peut pas être tenue responsable de l'ensemble des comportements individuels, des propos tenus hors de son contrôle, des incidents survenant dans la sphère personnelle des participants, ni des manquements propres à un organisateur tiers ou à un lieu partenaire.

Elle conserve néanmoins la faculté d'intervenir, de modérer, de suspendre ou de supprimer des contenus, profils ou événements lorsqu'elle estime que cela est nécessaire.

La marque SiC'etaitNous, l'identité visuelle, le design du site, les textes, la structure des pages, les éléments graphiques, les bases de données, le code et, plus largement, l'ensemble des éléments protégés relevant de la plateforme sont réservés.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction substantielle, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions précisées par la plateforme ou en contactant l'équipe.

SiC'etaitNous peut, de son côté, suspendre ou résilier un compte en cas d'abus, de fraude, de non-respect des présentes conditions, d'atteinte à la communauté ou d'usage incompatible avec la philosophie du service.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre d'information du service.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au bénéfice des consommateurs.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables.